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Rhéal Fortin devient vice-président du comité permanent de la justice et des droits de la personne


Alors que reprennent les travaux parlementaires à Ottawa après la semaine de relâche, le député de Rivière-du-Nord, Rhéal Fortin, est heureux de confirmer sa nomination à titre de vice-président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

 

« Je suis heureux d’obtenir la confiance des membres du Comité pour mener à bien les travaux parlementaires. Cela démontre qu’avec un Bloc Québécois fort à Ottawa, nous avons davantage de possibilités d’actions afin de protéger et promouvoir les intérêts du Québec », de commenter le député de Rivière-du-Nord. En effet, il lui sera entre autres possible de proposer des amendements aux différents projets de loi et motions qui seront étudiés par le Comité, ce qui n’était pas possible dans la précédente législature en vertu des règles parlementaires.

 

Déjà à l’œuvre, le Comité doit dès demain commencer l’étude du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel. « Je compte travailler avec diligence pour m’assurer de la présence et de la préservation des valeurs et des intérêts du Québec. La justice est l’un des piliers fondamentaux de notre société et de notre démocratie. D’ici à ce que le Québec s’émancipe et contrôle la totalité des leviers décisionnels d’un État souverain, nous nous devons de protéger l’essence de notre société et de ses valeurs », d’insister le député Rhéal Fortin.

 

À propos du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Le Comité examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille, soit la Commission canadienne des droits de la personne, le Commissariat à la magistrature fédérale Canada, la Cour suprême du Canada, le Service administratif des tribunaux judiciaires, le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs et le Service des poursuites pénales du Canada. Le Comité peut être appelé à examiner les modifications proposées à la législation fédérale en ce qui touche, entre autres, le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur le divorce, la Loi sur le mariage civil, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur les juges, la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires et la Loi sur la Cour suprême.

 

Renseignements :Alexandre Girard-Duchaine, attaché politique. Bureau du député de Rivière-du-Nord, Rhéal Fortin. 450 565‑0061. Rheal.fortin.c1b@parl.gc.ca